Le 06/08/2009

Aides aux agriculteurs : il va falloir rembourser 700 millions d’euros

Ce ne serait pas 500 millions mais 700 millions d’euros d’aides que pourraient être amenés à rembourser les producteurs français de fruits et de légumes à la demande de Bruxelles, affirment Les Echos jeudi 6 août. Selon le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, la Commission européenne exige que les producteurs remboursent à l’Etat quelque […]

Ce ne serait pas 500 millions mais 700 millions d’euros d’ que pourraient être amenés à rembourser les producteurs français de fruits et de légumes à la de Bruxelles, affirment Les Echos jeudi 6 août.

bnp-paribas-banque-banques-bonus-banquiers-tradersSelon le de l’Agriculture Bruno Le Maire, la Commission européenne exige que les producteurs remboursent à l’Etat quelque 330 millions d’euros d’aides publiques versées entre 1992 et 2002, jugées anti-concurrentielles, auxquels s’ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions.
« Mais il semble que, pendant cette période, les producteurs aient aussi bénéficié d’aides versées par les organisations professionnelles du  » et dont la Commission « conteste également le bien-fondé » et « demande le  », selon Les Echos.
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Agriculture n’était pas en de commenter cette dans l’immédiat. Bruno Le Maire a toutefois jugé le montant de 500 millions d’euros « largement surévalué ».

200 millions supplémentaires ?

subvention-subventions-association-associations« La somme exacte n’est pas connue, mais pourrait atteindre 200 millions supplémentaires », précise le quotidien, qui cite des sources proches du dossier.
« Le total pourrait donc être plus proche de 700 millions d’euros que de 500 millions », souligne-t-il, ajoutant que « le veut négocier avec Bruxelles pour réduire la facture ».
Mercredi, Bruno Le Maire a demandé un « nouveau délai » à Bruxelles pour remettre son rapport sur les aides contestées aux et de légumes. Une demande que la Commission européenne semble prête à satisfaire.

source: Impots-utiles et jourdefemmes

Publié par Rédaction le 6/08/09

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