L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales certaines aides accordées par des gouvernements européens à l’avionneur Airbus, a-t-on appris vendredi 4 septembre de sources européennes et américaines.

Les « aides au lancement » accordées pour la conception et le développement de l’A380, au cœur du contentieux, n’ont « pas été considérées comme illégales dans leur totalité », ont précisé des sources européennes à l’AFP.
La plainte déposée en 2004 à l’OMC par les Etats-Unis sur des « subventions » accordées par quatre pays de l’Union européenne à l’avionneur Airbus (EADS) porte essentiellement sur des aides au lancement de la gamme des A300, mais elle aborde aussi un certain nombre d’autres points.

« 70% des accusations américaines écartées » selon une source européenne

Les sources interrogées par l’AFP ont souhaité rectifier une information sortie dans le Wall Street Journal, selon laquelle « toutes » les aides au lancement de l’A380 avaient été considérées comme illégales par l’OMC.
« Il ne s’agit pas d’un rapport noir et blanc, il s’agit d’un jugement plus nuancé et plus compliqué », a expliqué l’une d’elles.
« C’est un jugement qui soutient certaines des allégations des Etats-Unis, mais rejette aussi nombre d’entre elles », a-t-elle ajouté.
Le rapport intérimaire de l’OMC « a écarté 70% des accusations américaines », a affirmé pour sa part l’autre source européenne.
Selon elle, le texte « confirme qu’un investissement au lancement peut être une façon permise d’avoir un partenariat avec des gouvernements ».
Les prêts gouvernementaux pour le modèle A350 « ont été spécifiquement exclus de l’affaire », car ils ne figurent pas dans le rapport intérimaire, a aussi mis en avant cette source.

Les Etats-Unis se félicitent des conclusions de l’OMC

Aux Etats-Unis, Norm Dicks, qui en tant que représentant démocrate de l’Etat de Washington (nord-ouest), où Boeing a son siège, a été informé du jugement de l’OMC, s’est félicité des conclusions de l’organisation.
« Ce jugement est encourageant car il note que tous les appareils Airbus ont reçu des subventions illégales et que celles-ci ont affecté matériellement Boeing », a déclaré M. Dicks.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a remis vendredi un rapport intérimaire de plus de 1.000 pages sur le contentieux entre l’avionneur américain Boeing et l’européen Airbus.
Officiellement, ni les Etats-Unis, ni la Commission européenne n’ont commenté la décision.
« Nous sommes encore en train d’examiner le rapport intérimaire, qui compte un millier de pages », a notamment déclaré à l’AFP Debbie Mesloh, assistante du représentant américain au Commerce extérieur (USTR).

Dans l’attente du rapport pour le cas initié par l’UE contre les Etats-Unis

Un porte-parole de la commissaire européenne chargée du Commerce Catherine Ashton a pour sa part déclaré: « il est important de rappeler que ce rapport reflète seulement la moitié de l’histoire et que nous attendons dans quelques mois le rapport intérimaire pour le cas initié par l’UE contre les Etats-Unis ».
Boeing et Airbus n’ont pas réagi à l’annonce.
Il s’agit du contentieux le plus lourd dont l’OMC ait jamais été saisi, avec un préjudice chiffré par Washington à quelque 205 milliards de dollars (148 milliards d’euros).

source: le NouvelObs