Le 23/09/2009
SPA : le montant des subventions publiques
Le montant des aides publiques à la SPA en 2008 Participation des communes au fonctionnement des fourrières : 1 566 109,92 € Subventions de fonctionnement des communes : 135 629,06 € Subventions CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) et autres subventions emplois : 190 436,35 € Selon la Cour des comptes, […]
Le montant des aides publiques à la SPA en 2008
- Participation des communes au fonctionnement des fourrières : 1 566 109,92 €
- Subventions de fonctionnement des communes : 135 629,06 €
- Subventions CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) et autres subventions emplois : 190 436,35 €
- Selon la Cour des comptes, « le suivi [des subventions] par le siège est très insuffisant, au détriment même parfois de leur recouvrement effectif, comme la Cour a pu le constater lors d’un contrôle en Vendée. »
Le montant des aides publiques à la SPA en 2007
- Participation des communes au fonctionnement des fourrières : 1 183 817,40 €
- Subventions et autres concours publics : 715 969,19 €
Source : Compte d’emploi annuel des ressources de la SPA et annexe