Va-t-on vers l’interdiction aux collectivités territoriales de verser aux associations des subventions de plus de 200 euros ?

Le député Jean-Luc Warsmann préconise l’ encadrement des subventions aux associations. Le député UMP des Ardennes prône l’interdiction « à toute collectivité locale d’accorder à une association une subvention supérieure à 200 euros pour financer des dépenses de fonctionnement, lorsque cette association dispose de réserves supérieures à un an de fonctionnement« .

Sont exclues de ce dispositif « les subventions versées en vertu d’une loi ou d’un règlement qui crée un droit pour l’association ou la fondation qui remplit tous les critères d’éligibilité légaux ou réglementaires dans une logique de guichet » (sic).

Compte tenu du coût élevé du traitement d’une demande de subvention (évalué à 100 euros pour un conseil régional type Poitou-Charentes, à 450 euros pour l’État), pourquoi ne pas interdire également les subventions de moins de 200 euros ?

Jean-Luc Warsmann a oeuvré dans le cadre de son rapport sur l’optimisation de la dépense publique.
Suite à une série d’auditions réalisées par la Commission des Lois (dont celle d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés), 52 propositions ont été retenues pour « réduire la dette, limiter les déficits et retourner à l’équilibre budgétaire ». Elles ont été présentées mercredi 14 octobre 2009.

« Mieux encadrer les subventions aux associations », rapport Warsmann, page 114 ; proposition n° 32