PACA : détournement de subventions de la Région vers des associations fictives
Des subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur auraient été détournées par des escrocs, vers des associations fictives.
Une instruction est ouverte. Vendredi 12 décembre 2008, les élus régionaux devaient voter un texte permettant au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.
Abus de confiance, détournement de fonds publics par particuliers, recels de ces délits, escroqueries, faux et usage de faux en écriture privée… Tel est le menu d’une information judiciare qui a été confiée, à Marseille, au juge Franck Landou. « Ces délits auraient été commis par détournement de tout ou partie de subventions attribuées par la Région à quatre associations oeuvrant dans le secteur de la Politique de la ville, à savoir Octet Formation, Sport Image, Prédi Nord et Follow Up », détaille un texte que les élus régionaux devaient voter vendredi 12 décembre 2008, lors d’une séance plénière, afin de permettre au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.
La cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée
Le dossier a démarré à l’occasion d’une enquête sur l’utilisation de fonds suspects. Cet argent aurait mis les policiers sur la piste de certaines de ces associations. Des moyens lourds ont alors été déployés, peu avant l’été. Ainsi, la cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée. Des membres des associations ont été entendus et des documents ont été saisis à la Région. Plus récemment, la brigade financière a mené des investigations au Conseil général des Bouches-du-Rhône, où l’on explique qu' »elle n’a rien trouvé de particulier ».
Selon La Provence, l’escroquerie serait partie d’une petite société de bâtiment et de travaux publics, basée dans les 10e et 14e arrondissements de Marseille. Les identités de salariés et de sous-traitants auraient été frauduleusement utilisées pour créer des associations fictives. Malgré des domiciliations étranges – le siège d’Octet Formation se trouvait dans un foyer étudiant- et des objectifs pour le moins flous – Prédi Nord promettait de « réhabiliter l’image et l’environnement des infrastructures des cités nord » de Marseille -, des subventions ont été accordées par la Région, alors que ces associations n’avaient que quelques mois d’existence.
« Cela a été fait à notre insu, témoigne un ancien salarié de la société de BTP. Je me suis retrouvé secrétaire d’une association que je ne connaissais pas. Ça s’est passé au niveau de mon ex-employeur qui a été incarcére un temps et de son associé, qui l’aurait abusé ».
L’enquête est loin d’être terminée, comme l’indique le parquet: « Un important programme de travail vient d’être établi avec le juge, on n’en est qu’au début ». L’instruction devrait s’attacher à déterminer les circonstances dans lesquelles les subventions ont été accordées et, surtout, la destination finale des fonds détournés.
Source: La Provence