Le coût des reconduites à la frontière d’ immigrés clandestins serait de l’ordre de 415,2 millions d’euros par an .

Selon le rapport de la mission ” Immigration, asile et intégration ” du Sénat (Projet de Loi de Finances 2009) :

– 28,8 millions d’euros au titre du fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) pour 1 410 places gérées par la police et 620 par la gendarmerie. Le coût moyen à la place est, selon le projet annuel de performances, de 38,84 euros par jour. Il faut noter que, pour des raisons de simplicité budgétaire, les coûts d’investissement liés à l’achèvement du plan triennal prévu au 1er semestre 2009 visant à la réalisation de nouveaux centres ne sont pas imputés sur le présent programme, mais restent au sein de la mission « Sécurité » ;

– 42 millions d’euros au titre des frais d’éloignement (billets d’avion, de train ou de bateau), pour un coût élevé de 2.186 euros par reconduite ;

– 10 millions d’euros au titre de la prise en charge sanitaire et sociale dans les centres de rétention administrative ;

– 5 millions d’euros en crédits de paiement au titre de l’exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative. Par convention, l’association CIMADE met, en 2008, à la disposition des personnes retenues dans les centres de rétention administrative, 78,97 ETPT (Équivalents temps plein travaillés) , soit 57 790 euros par intervenant.

En « coûts complets », les frais d’éloignement d’une personne en situation irrégulière représentent des montants importants, dont le rapporteur spécial propose une première évaluation évidemment imparfaite, en attendant un audit plus précis.

En ajoutant aux 80,8 millions d’euros inscrits sur le programme 303 les coûts de garde et d’escorte des centres de rétention administrative, on parvient à un montant important.

Selon le document de politique transversale, la gendarmerie nationale consacrerait 60,2 millions d’euros en 2009 à sa mission au titre des centres de rétention administrative. Or elle n’assure une présence que pour environ 18 % du total des places des centres de rétention administrative.

La mission « Sécurité » ne fournit pas le détail des moyens affectés à la reconduite à la frontière par la police nationale. Mais en considérant que cette mission assume les 82 % restants des places en centres de rétention administrative, on peut considérer que le coût total de la garde et de l’escorte en centre de rétention administrative reviendrait à un montant de l’ordre de 334,4 millions d’euros.

Au total, le coût des reconduites à la frontière serait de l’ordre de 415,2 millions d’euros, à ramener au nombre de personnes concernées, que l’on peut estimer en 2009, sur la base d’un ratio deux tiers/un tiers (répartition entre reconduites « forcée » et retours volontaires), à 19 800 personnes.

Dans ce cas, le coût budgétaire prévisionnel des reconduites à la frontière s’établirait à environ 20 970 euros par personne reconduite.

Ce montant moyen doit sans doute être affiné, mais donne un ordre de grandeur pertinent, d’autant qu’il ne prend pas en compte les services des préfectures compétents dans ce domaine, l’aide juridictionnelle attribuée aux personnes retenues, ainsi que le coût du contentieux devant les tribunaux liés à la rétention administrative et à la reconduite à la frontière.

Le rapport du Sénat

source: Impots-utiles