Dans un courrier adressé hier soir, l’union syndicale Solidaires (SUD) s’appuie sur un arrêt rendu le 30 décembre par le Conseil d’Etat pour réclamer au Ministère du Travail pas moins de 332.049 euros.

L’affaire remonte à 2008. A l’approche des élections prud’homales de fin d’année, le ministère, alors dirigé par Xavier Bertrand, avait attribué 4,32 millions d’euros aux syndicats pour financer leur campagne.

Mais cette subvention avait été réservée aux organisations ayant approché ou dépassé 5 % des voix au précédent scrutin (2002), ce qui avait exclu Solidaires. C’est cette exclusion que le Conseil d’Etat, saisi par Solidaires, vient d’annuler, jugeant qu’elle était « contraire au principe d’égalité ». Comme la mesure était d’ordre budgétaire, les juges estiment qu’il n’y avait pas lieu de fixer un seuil pour en bénéficier.

Conséquence, Solidaires réclame son dû, qu’elle estime à 332.049 euros en s’alignant sur le montant attribué à l’Unsa (les autres syndicats, plus gros, avaient obtenu de 500.000 à 1 million d’euros). Hier, le ministère du Travail a simplement indiqué « étudier les conséquences de l’arrêt et les réponses qu’il convient de lui apporter ». Ses spécialistes des contentieux administratifs cherchent à déterminer si la décision implique forcément de verser la somme réclamée par Solidaires. La réponse sera probablement affirmative. Le ministère précise en tout cas qu’il exclut de reprendre à cet effet une partie des sommes versées aux autres syndicats.

Ce même 30 décembre, un autre arrêt du Conseil d’Etat a par ailleurs jugé que Solidaires pouvait siéger au Conseil économique, social et environnemental (Cese) comme les autres syndicats, annulant ainsi une décision du Premier ministre (« Les Echos » du 31 décembre). « Ces décisions prouvent que notre syndicalisme de lutte […] est installé durablement dans le paysage syndical. Le gouvernement, le patronat et tous ceux qui refusent cette réalité et veulent la contourner devront compter avec elle et cesser de jouer avec les règles démocratiques », s’est félicité hier Solidaires.

source: les Echos