Le 26/01/2010

Subventions de la PAC 2010

Addendum du 08.02.2011 Les subventions de la PAC ne sont plus diffusées. Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis. _________________________________ Le site Telepac, site de téléservices des aides de la […]

Addendum du 08.02.2011

Les de la PAC ne sont plus diffusées.

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis.

_________________________________

Le site Telepac, site de téléservices des de la PAC () administré par le Ministère de l’Agriculture, permet de connaître le et la liste de l’ensemble des bénéficiaires en France, du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

pac telepac subventions agricoles agricultureLa Champagne-Ardenne est en 5ème position des régions aidées, derrière l’Île-de-France et devant la Picardie.
Ces aides peuvent avoir été allouées pour la réalisation de mises aux normes, au titre de la dotation aux jeunes ou encore pour l’installation.
Ce site constitue la mise en oeuvre de l’obligation mise à la charge des Etats, par le règlement (n°259/2008/CE) du 18 mars 2008, de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires d’aides de la politique agricole commune (PAC).

Au titre de ce règlement, les premières informations en ligne concernaient les aides du FEADER payées entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007. La publication a été étendue le 30 avril 2009, aux aides du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) payées entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008. A compter de cette date, l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires d’aides du FEAGA et du FEADER sera publié à partir du 30 avril de chaque année.

L’objectif de cette transparence d’information vise d’une part à justifier la destination des sommes allouées par l’Union européenne aux agriculteurs français, et d’autre part, à faire prendre conscience aux principaux concernés, que l’octroi d’une européenne est possible dès lors qu’ils prennent la peine de constituer un dossier.

Il est en revanche regrettable que le site ne précise pas la destination des sommes allouées ou les raisons pour lesquelles elles l’ont été, ce qui fait perdre à l’information diffusée sa pertinence d’origine.

source: France 3

Publié par Rédaction le 26/01/10

Print Friendly, PDF & Email

Articles relatifs


  • Par DUBOIS, le 27/04/2010

    Bonjour, l’aide directe de la PAC est devenue un secret , pourquoi n’est elle plus publiée , il y a il des choses que le peuple ne doit pas savoir alors que c’est lui qui paie avec ses impôts !! , l’année dernier mon voisin céréalier a touché 38.000 euros et l’année précédente aussi pour 100 ha de culture , j’aurais bien aimé savoir ce qu’il touche car vu son train de vie par rapport a un ouvrier il ne doit pas être en faillite , cordialement , Dubois (36)

    Par champoux, le 14/05/2010

    Le site tetepac.gouv ne permet pas aux personnes lambda de connaitre le montant des subventions allouées aux agriculteurs, alors que c’était possible l’année passée.
    Comment faire?

    Par siegel jean-paul, le 07/08/2010

    67600 MUSSIG

    Par Gérard Manvussa, le 09/02/2011

    Le lien ne fonctionne plus. Le site serait « en maintenance » depuis des jours (semaines ??). Mouais….

    Par admin, le 09/02/2011

    Les subventions de la PAC ne sont plus diffusées.

    Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis.

    Par lolo, le 10/02/2011

    comme de bien entendu on protege ces pauvre paysan qui sont au smic alors sa fait tache

    Par Lannes D., le 10/03/2011

    Le minimum de subventions pour une municipalité rurale productrice ne serait-il pas d’environ 503 000 € MINIMUM?

    Prenons, par exemple, Villedieu-Sur-Loire, 2400 habitants et 27 chats; leur seule ressource reste la production de houblon, non? Et de betteraves. Il est impératif, impératif! de ponctionner sur l’investissement privé du secondaire pour supporter le secteur primaire (secteur primaire = agriculture; secteur secondaire = industtie, secteur tertiaire = services).

    De plus, la ressource forte des européens reste la compétitivité de son marché financier. J’accepte un rendement inférieur des banques et du tertaire au secours de l’agriculture.

    Par artichaux, le 14/05/2011

    La diffusion des bénéficiaires des aides PAC,
    était un outil irremplaçable de transparence, et pour le contribuable,et pour les agriculteurs eux mêmes.
    Pourrons nous retrouver un jour le même niveau d’information?

    Par chalain, le 06/06/2011

    je serai d’accord de publier le montant allocations familliales en les rendant nominatif
    comme cela , l’argent français on serait où il va vraiment..
    car les montant de la pac sont dépensés localement par les paysans ..en plus des banques alimentaires , les cantines soit scolaires ou hospitalières et les industriels agroalimentaires..

    Poster votre réaction

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.