Le 10/07/2010

Les éoliennes, un paradis fiscal

Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner. Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable. Quand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les […]

Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner.

Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable.

trezcouvŽcoloQuand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les poches de quelques dizaines de promoteurs d’ici 2020 (c’est 20 à 25 fois la suppression des niches fiscales prévues en 2011 pour les particuliers), le en reste bouche bée !

Pas mal, pour une énergie dont un rapport parlementaire de 2002 sur l’organisation de la filière électrique en France (1) disait :

« La prudence commande de considérer à ce stade que la contribution des éoliennes à la pointe d’hiver est nulle, compte tenu de la possibilité d’absence de vent en période de grand froid ».

Qu’on juge sur pièces !

D’un coté :

–       alors que le Livre Blanc de la Commission Européenne prévoyait de satisfaire 75 % des nouvelles énergies renouvelables par la biomasse, le alloué par l’Etat aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes,

–       le prix de l’électricité vendu par les est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,

–       le bénéfice des éoliennes est totalement défiscalisé (déduction du revenu de la totalité de l’installation dans l’année, exonération des plus-values sur cession des titres, etc..),

–       un petit pourcentage de propriétaires fonciers agricoles installant les éoliennes bénéficie d’ une niche fiscale de 100 000 euros d’abattement (et eux seuls) en plus de l’exonération de foncière,

–       malgré un honteux chantage aux subventions, le secteur crée et créera peu d’emplois car les éoliennes sont importées et il est trop tard pour rattraper le retard : celles-ci ne contribuent qu’au déficit commercial et à l’endettement de la France.

De l’autre :

–       on cache au consommateur  qu’il est mis à contribution pour « combler ce déficit » par une taxe spéciale sur chacune de ses factures (« Contribution au service public de l’électricité »),

–       on lui annonce un relèvement prochain de 20 % du tarif de ses factures d’électricité,

–       alors que les pompes à chaleur permettraient d’économiser plus d’électricité que les éoliennes en produiront, on lui retire le crédit d’impôt sur ces économies d’énergie sous prétexte de réduction des « niches fiscales ».

Si les éoliennes sont un paradis fiscal pour les promoteurs, pour le contribuable elles sont plutôt l’enfer.

Détournement d’ et

C’est un véritable et inquiétant affairisme qui est à l’œuvre pour détourner massivement l’argent public.

Que ce soit le blocage pendant deux ans par l’actuel ministre d’un décret d’application de la loi sur l’ pour favoriser l’implantation sauvage des éoliennes, l’activisme d’une ancienne ministre et actuelle parlementaire européenne pour placer les services « spécialisés » de son cabinet d’avocats auprès des promoteurs, le silence désinformateur de l’ADEME sur les contre performances des éoliennes (2), l’invitation au Danemark de parlementaires choyés lors d’une « visite » ou ceux « déjeunant » avec les promoteurs, des hauts fonctionnaires sollicitant des pantouflages de ces derniers à des salaires indécents ou exigeant des « enveloppes » pour débloquer des projets, ou des élus locaux dont l’habitation est soudain restaurée après la signature d’un contrat, on se dit que les Français payent le prix très fort ce qui n’est vraiment pas net.

C’est plus qu’un paradis fiscal : en matière d’éoliennes, le risque de corruption suinte de partout (3).

Arnaud Casalis

(1) Rapport parlementaire sur la Programmation pluriannuelle d’investissements de production électrique, 29 janvier 2002.

(2) ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’ Energie, dépendant du Ministère de l’Environnement.

(3) L’indice de perception de la corruption de 2009 publié par l’association Transparence International France classe la France en 24ème position sur 180 pays, en queue des pays développés, après la Barbade, Sainte Lucie ou le Qatar.

La Fédération Environnement Durable
La  Fédération Environnement Durable (FED) fédère 700 associations dont l’objet est de promouvoir les technologies d’économie d’énergie et les énergies renouvelables compatibles avec des perspectives de développement durable en dotant la France d’une politique énergétique pérenne et performante. La FED est membre de la  Plateforme Européenne contre les Eoliennes  (EPAW) European Platform Against Windfarms qui regroupe 412 fédérations de 21 pays. »

3 rue des Eaux 75016 Paris
Tél : 01 40 50 32 63 ou 06 80 99 38 08
courriel : contact@environnementdurable.net
Sites : http://environnementdurable.net ; http://epaw.org

Publié par Observateur le 10/07/10

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    Si le vent est gratuit, les promoteurs savent bien nous présenter la facture .

    Par moneolienne, le 10/08/2013

    Information sur les éoliennes de forte puissance = intoxication
    On nous parle des investissements mais pas de la facture à payer.
    Pour les 6000 MW de puissance à installer, 24 milliards d’investissement mais on va payer 80 à 100 milliards de factures d’électricité supplémentaires.
    (Le gouvernement voudrait étendre la CSPE à toutes les énergies pour que cela fasse moins mal)
    6000 MW de puissance ne remplaceront que 1,5 réacteurs nucléaires ancienne génération(ou 1 EPR)parce que les éoliennes ne produisent en mer que 30% du temps d’une année (sur terre c’est 20% seulement)un réacteur nucléaire c’est 75% du temps d’une année
    Il faudra utiliser le gaz ou le charbon pour les 70% du temps restant donc pas d’économie de CO2 (justification du développement de l’éolien par subvention)
    Les 100 milliards sont une vraie subvention l’état a en effet signé les contrats d’installations avec l’obligation du rachat de l’électricité produite par ces éoliennes au prix fort de plus de 200 euros le MWh (charbon 44 euros le MWh)
    Le montant de ce contrat ne figure sur aucun budget ministériel
    (Attention à ne pas confondre puissance installée MW et production en MWh la différence est le facteur de charge qui n’est jamais annoncé)(voir explication sur Wikipedia: « facteur de charge »)
    La CSPE (voir les factures d’électricité)est un impôt décidé par l’état en 2004 et prélevé par EDF. L’état prélève la TVA en sus sur cet impôt

    Par Menoud, le 28/04/2014

    Bonjour à tous ,
    Merci pour votre synthese qui va tout à fait dans le sens de mes idées …basées non sur des convictions etc mais des realites.
    Si nous avons besoin de faire des efforts c est là où nous sommes faibles.le gaz par exemple et le biogaz issu de la biomasse rendrait d immenses services tout en depolluant notre chere Bretagne .La France n a pas besoin d eoliennes …l Allemagne nous vend du courant a prix negatif.Ce
    monde de chacals financiers fait financer des projets non rentables par leur activité et qui contribuent a ruiner des activites rentables …en faisant prpliferer des prix negatifs
    Serait on a l ere de la gratuité? Mieux allons nous être payés pour nos achats ? On voit l absurdité des raisonnements quand on les pousse à leurs limites.Nous sommes une fois de plus livres a des irresponsables .Dans quinze ans qui va demolir ces machines usées et les remplacer? Pas les promoteurs qui apres la bulle de l eolien seront passés à autre chose !!!

    Ce monde antieconomique est pret a accentuer

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