Pôle Emploi estime que le coût de la fraude aux allocations chômage s’élevait à 76,3 millions d’euros en 2012.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes pointe du doigt le fait que Pôle Emploi est encore loin de pouvoir détecter toutes les fraudes aux allocations chômage, même si elle note quelques progrès en la matière. En effet, en 2009, Pôle Emploi estimant le coût de la fraude aux allocations chômage à 22,9 millions d’euros, contre 76,3 millions en 2012. Mais ces derniers chiffres seraient encore loin de la réalité d’après le rapport de la Cour des comptes.

Selon la Cour des comptes, Pôle Emploi sous-estime encore le coût des non-déclarations de période d’activité, des non-déclarations de la qualité de mandataire social et de changement de situation et de la fraude transfrontalière.

La Cour des comptes reconnaît néanmoins qu’il est impossible d’estimer le montant de la fraude qui passe au travers des mailles du filet. Pour la première fois, Pôle Emploi va mener cette année un travail d’étude statistique d’évaluation du montant de la fraude aux allocations chômage. Cette étude permettra de connaître plus précisément le montant de la fraude aux allocations.

Pour mieux reconnaître la fraude, la Cour préconise que les agents de Pôle emploi puissent avoir accès à un des fichiers centraux de la Sécu ( ce droit est réservé aux auditeurs). La Cour préconise également que les auditeurs chargés de la lutte contre la fraude puissent se faire communiquer des informations via les banques ou les opérateurs téléphoniques. La Cour souhaite enfin que les sanctions en cas de fraudes avérées soient plus rapides et efficaces, et que Pôle Emploi puisse également prononcer des sanctions administratives. Les juridictions pénales n’ont en effet été saisies que dans 7,5% de cas de fraudes aux allocations chômage en 2012, contre 13,6% en 2009.

source: Le Figaro